La réservation d'une place peut être facturée dès la date de réservation. Le montant est celui du prix socio-hôtelier.
En cas d'hospitalisation ou de vacances, la facturation est celle de la réservation, soit le prix socio-hôtelier.
Le forfait journalier aux caisses maladie n'est pas facturé en cas d'hospitalisation dès et y compris le jour d'hospitalisation, quelle que soit l'heure. Selon la même règle, le prix socio-hôtelier, la participation aux coûts de soins s'il y a lieu et le forfait aux caisses maladie sont facturés dès le jour de retour qu'elle que sit l'heure.
Les départs volontaires des pensionnaires à demeure doivent être annoncés au moins 15 jours à l'avance. A défaut, les jours manquants seront facturés comme une réservation, jusqu'à concurrence des 15 jours.
La règle des 15 jours n'est pas valable pour les convalescences. Il nous est cependant fort agréable de connaître cette date dans les meilleurs délais.
En cas de décès, le jour du décès sera facturé en plein (y compris la participation aux coûts de soins non couverts s'il y a lieu) et le prix socio hôtelier sera facturé jusqu’à libération complète de la chambre.
La facturation de pension s'effectue en début de mois et est payable à 30 jours net. En cas de décès, la facture du mois courant demeure valable si à l'échéance des 30 jours le décompte final n'a pas pu être établi. La différence sera alors remboursée dès le décompte établi.
Pour les convalescences, la facture est établie en fin de séjour ou à la fin de chaque mois, en fonction de la durée de celles-ci.